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Le financement des formations par un OPCA

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par Webmaster

- Les sommes dont sont redevables les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être versées à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
- Celui-ci sera dédié, selon les cas, à une branche professionnelle ou aura une vocation interprofessionnelle au niveau régional. Cependant, si votre entreprise compte dix salariés ou plus, vous n’êtes pas obligé de passer par un organisme collecteur pour les sommes relevant du plan de formation. Celles-ci peuvent être gérées en interne et dépensées librement par l’entreprise. Dans certaines branches, un accord conventionnel peut néanmoins imposer un versement minimal à l’OPCA au titre du plan de formation.
- L’OPCA a pour tâche de collecter et de gérer la contribution des entreprises. En retour, il finance les formations en alternance s’adressant aux jeunes de moins de 26 ans, ainsi que la formation de leurs tuteurs. Il finance également les actions de formation des entreprises de moins de dix salariés et les formations engagées dans le cadre du capital de temps de formation.
- Enfin les entreprises de plus de dix salariés qui ont versé tout ou partie de leur contribution à l’OPCA au titre du plan de formation peuvent bénéficier d’un financement complémentaire dans le cadre de la mutualisation des fonds gérés par l’OPCA qui n’ont pas été utilisés au 15 novembre de chaque année.
- L’OPCA peut financer des actions de formation selon deux dispositifs : soit il laisse à l’employeur le libre choix du dispensateur de la formation, soit il achète directement la formation pour le compte de l’entreprise.
- L’OPCA apporte aussi à ses adhérents des services de conseil, d’information et de gestion administrative.

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