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La contribution des entreprises

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par Webmaster

- Les entreprises ont une obligation légale de contribution au financement de la formation professionnelle continue. Elles peuvent limiter leur effort financier au minimum légal. Mais elles peuvent aussi le dépasser et profiter des aides de l’Etat.
- L’obligation de participation de l’entreprise au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés varie selon la taille de l’établissement.
- Les entreprises de moins de dix salariés doivent consacrer au minimum 0,15 % du montant des salaires qu’elles ont versés dans l’année à des actions de formation. Les employeurs soumis à la taxe d’apprentissage sont par ailleurs redevables à ce titre d’une cotisation supplémentaire égale à 0,10 % des salaires payés pendant l’année civile en cours, destinée au financement des contrats d’insertion en alternance.
- Pour les entreprises de dix salariés et plus, l’obligation légale est fixée à 1,15 % des salaires versés dans l’année. En réalité, certaines entreprises dépassent largement cette obligation et la moyenne, tous secteurs d’activité confondus, se situe autour de 3 %. Une fraction de cette contribution légale, soit 0,20 %, est consacrée au financement du congé individuel de formation (CIF). Une autre fraction, équivalente à 0,40 %, revient au financement des formations d’insertion en alternance, tandis que le 0,9 % restant est utilisé pour financer le plan de formation.

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