Articles

• Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

  16 mai, par neurone730 — neutralité du Net, Neelie Kroes, Fleur Pellerin, communiqué
  Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le (...)

• Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

  9 mai, par neurone730 — neutralité du Net, Neelie Kroes, communiqué
  Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple. Après le vote dans la chambre basse du Parlement l'an dernier, le Sénat néerlandais vient (...)

• Europe Must Follow Netherlands in Adopting Net Neutrality Law

  9 mai, par neurone730 — Net neutrality, Neelie Kroes, press release
  Paris, May 9th 2012 – The Netherlands became the first EU country to adopt a law protecting Net neutrality. This initiative must set the example for the rest of Europe and France. After the the vote in the lower chamber last year, the Dutch Senate definitively adopted the Net neutrality law1, (...)

• Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques

  8 mai, par neurone525 — ACTA, droit d'auteur, Karel De Gucht
  Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de (...)

• Rapporteur on Fundamental Rights Finds ACTA Contrary to Democratic Values

  8 mai, par neurone525 — ACTA, copyright, Karel De Gucht
  Paris, May 8th, 2012 - This morning, member of the EU Parliament Dimitrios Droutsas presented his draft report on the impact of ACTA for fundamental freedoms to his colleagues of the LIBE (Civil Liberties, Justice and Home Affairs) committee. This draft report is a very fortunate (...)

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